Paramètre P: 2016

Paramètre P 2016

Pour rappel, la législation européenne interdit strictement le recours à des honoraires minima. C’est pourquoi l’OBGE asbl vous conseille de ne jamais renvoyer pour vos honoraires à d’anciens barèmes. En cas de litige, on examine en effet toujours si cet aspect de la mission a fait l’objet d’une négociation et d’un accord. Il faut donc toujours mentionner explicitement les honoraires utilisés et ne pas se contenter de renvoyer à une référence théorique.

Toutefois, il reste utile de savoir comment le paramètre P évolue, surtout s’il s’agit de traiter des questions de rentabilité et d’autres du même type.

Voir : Barèmes ANGE - UBG

C’est pourquoi la commission honoraires a à nouveau travaillé pour vous cette année. En passant, nous les remercions pour leur implication.

Le Conseil d’Administration de l’OBGE asbl a proposé de fixer le paramètre P pour 2016 à P = 1,370, ce qui a été entériné par l’Assemblée générale.

Pour rappel, les paramètres P précédents étaient :

01/01/2003 = 1,014
01/01/2004 = 1,0364
01/01/2005 = 1,074
01/01/2006 = 1,111
01/01/2007 = 1,152
01/01/2008 = 1,185
01/01/2009 = 1,228
01/01/2010 = 1,203
01/01/2011 = 1,250
01/01/2011 = 1,290
01/01/2012 = 1,290
01/01/2013 = 1,310
01/01/2014 = 1,343
01/01/2015 = 1,350

P est normalement arrondi à 2 chiffres après la virgule.