Ajout d'entité sur la liste l'EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies

Ajout d'1 entité sur la liste l'EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies

 15 mai 2019

Madame,
Monsieur, 

Par la présente, nous souhaitons vous informer que le 14 mai 2019, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 1 entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.  

Il s’agit de l’entité :

2.       ISLAMIC STATE IN IRAQ AND THE LEVANT – KHORASAN (ISIL-K)

 Vous trouverez de plus amples informations sur cette personne dans la communication portant la référence SCA/2/19 (13)  du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida, en annexe de ce mail.

Tout le monde a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de cette entité et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de cette entité.

De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ce mail à la même adresse.

L’efficacité des mesures de gel dépend de la vitesse de l’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.

C’est pourquoi un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel la décision du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies est mise en vigueur en Belgique à partir du jour où le comité a pris la décision jusqu’au moment où la décision est transposée en droit européen.

Étant donné l'importance de cette mesure nous vous demandons de distribuer le contenu de ce message et de prendre les mesures nécessaires sans délai.

SCA-2-19 (13) - English (signed)
SCA-2-19 (13) - French

Ajout d'1 personne sur la liste l'EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies 
2 Mai 2019

Madame,
Monsieur,

Par la présente, nous souhaitons vous informer que le 1^er mai 2019, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al- Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 1 personne à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. 

Il s’agit de la personne :

1.     MOHAMMED MASOOD AZHAR ALVI

Vous trouverez de plus amples informations sur cette personne dans la communication portant la référence SCA/2/19(11) du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida, en annexe de ce mail.

Tout le monde a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de cette entité et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de cette personne.

De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ce mail à la même adresse.

L’efficacité des mesures de gel dépend de la vitesse de l’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.

C’est pourquoi un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel la décision du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies est mise en vigueur en Belgique à partir du jour où le comité a pris la décision jusqu’au moment où la décision est transposée en droit européen.

Étant donné l'importance de cette mesure nous vous demandons de distribuer le contenu de ce message et de prendre les mesures nécessaires sans délai. 

SCA-2-19 (11) - English
SCA-2-19 (11) - French
SCA-2-19 (11) - Spanish

Hoogachtend, cordialement, kind regards,
Cel Compliance | Cellule Compliance | Department Compliance

Mise à disposition de la liste consolidée et ajout de 2 personnes sur la liste nationale des personnes et entités liées au terrorisme

 27 mars 2019

Madame,
Monsieur, 

Par la présente, nous souhaitons vous informer de la mesure suivante :

·  l'arrêté royal (AR) du 21 mars 2019 complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l’AR du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, publié ce jour au Moniteur Belge.

Cet AR ajoute 2 personnes sur la liste nationale des personnes et entités suspectées de terrorisme. L'inscription sur la liste nationale a pour conséquence que leurs fonds et leurs ressources économiques doivent être gelés. Cette mesure vise à prévenir d'éventuelles activités terroristes futures et fait partie de la lutte menée par le gouvernement belge contre le financement du terrorisme.

En ajoutant les 2 personnes, la liste nationale compte maintenant 279 personnes au total.

Avec l'établissement de cette liste nationale, la Belgique applique la Résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui demande à tous les Etats de geler les fonds et ressources économiques des personnes qui commettent ou tentent de commettre des infractions terroristes, les facilitent ou y participent. La liste nationale belge est un complément aux listes européennes établies par les règlements 2580/2001, 881/2002 et 2016/1686.

Tout le monde a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de ces personnes et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de ces personnes et entités.

De plus, une obligation d'informations existe dans le cadre de toutes les sanctions financières internationales, européennes et nationales. Comme prévu dans les règlements européens et dans l'Art.8 de l'AR du 28/12/2006, les institutions financières sont tenues de communiquer à l'Administration générale de la Trésorerie (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) les informations concernant des comptes et autres fonds ou ressources économiques gelés. Cette communication obligatoire doit être effectuée d'initiative dès l'application d'une mesure spécifique d'embargo, et ce même dans l'hypothèse qu'aucun client n'est identifié dans la liste consolidée reprise dans le point précédent.

Étant donné l'importance de cette mesure nous vous demandons de distribuer le contenu de ce message et de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les obligations prévues dans l'arrêté royal du 28 décembre 2006 soient respectées.

En annexe vous trouverez l’AR du 21 mars 2019 ainsi que la version consolidée de la liste nationale.

Kopie van 20190321 - Liste nationale
Kopie van 20190321 - Nationale lijst
20190327_ARKB2006_PUB MB

 Ajout d'1 entité sur la liste l'EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies

Madame,
Monsieur,

Par la présente, nous souhaitons vous informer que le 22 mars 2019, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 1 entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Il s’agit de la personne :

2.       TARIQ GIDAR GROUP (TGG)

Vous trouverez de plus amples informations sur cette personne dans la communication portant la référence SCA/2/19(06)  du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida, en annexe de ce mail.

Tout le monde a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de cette entité et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de cette entité.

De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ce mail à la même adresse.

L’efficacité des mesures de gel dépend de la vitesse de l’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.

C’est pourquoi un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel la décision du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies est mise en vigueur en Belgique à partir du jour où le comité a pris la décision jusqu’au moment où la décision est transposée en droit européen.

Étant donné l'importance de cette mesure nous vous demandons de distribuer le contenu de ce message et de prendre les mesures nécessaires sans délai.

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Ajout d'une personne sur la liste l'EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies

Vendredi 1 Mars 2019

Madame,
Monsieur, 

Par la présente, nous souhaitons vous informer que le 28 février 2019, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 1 personne à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. 

Il s’agit de la personne :

1.       HAMZA USAMA MUHAMMAD BIN LADEN

Vous trouverez de plus amples informations sur cette personne dans la communication portant la référence SCA/2/19(03)  du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida, en annexe de ce mail.

Tout le monde a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de cette personne et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de cette personne.

De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ce mail à la même adresse.

 L’efficacité des mesures de gel dépend de la vitesse de l’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.

C’est pourquoi un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel la décision du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies est mise en vigueur en Belgique à partir du jour où le comité a pris la décision jusqu’au moment où la décision est transposée en droit européen.

Étant donné l'importance de cette mesure nous vous demandons de distribuer le conte
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