Chers Membres,
[Dans un autre message, nous vous informons de nos contacts avec l’AGDP pour l’accès aux archives]
Avec le déconfinement progressif, de nouvelles mesures s’annoncent.
Sachez d’abord, que ce 4 mai, rien ne change pour les géomètres-experts.
Même si de nombreux bureaux tournent au ralenti, nos activités sont considérées comme essentielles et n’ont jamais été interrompues de par la loi (nos avis antérieurs sont accessibles en ligne).
Continuons donc à suivre le prescrit légal et notre bon sens.
A la demande du Ministre Ducarme, le Conseil supérieur des Indépendants et des PME rassemble les directives sectorielles. Nous attendons d’éventuelles injonctions du Conseil fédéral.
Pour l’heure les recommandations du Conseil fédéral du 18 mars restent un bon guide. L’avis du CSIPME est utile, surtout en page 5. Le guide peut inspirer, surtout pour les plus grandes structures.
En bref, le géomètre-expert peut continuer toutes les missions dites « nécessaires », dans le respect des règles ci-dessous.
Dès que la prochaine phase sera entamée, si tout va bien à partir du 11 mai, de plus amples contacts avec la clientèle privée pourront reprendre, toujours dans le respect des règles ci-dessous.
Dans l’attente d’éventuelles mesures sectorielles, nous proposons les recommandations suivantes.
Règles de base élémentaires, à l’intérieur comme à l’extérieur (si la distanciation minimale ne peut être respectée)
Port d'un masque (nez & bouche jusqu’en dessous du menton), port de gants / utilisation de solutions hydroalcooliques, distanciation de 1,50 m.
En tout état de cause, concluez des accords clairs avec les donneurs d’ordre et ou occupants / exploitants des biens concernés.
Règles additionnelles à l’intérieur pour immeubles inoccupés
Hors la présence des parties concernées, la visite s'opère seul ou, le cas échéant, en ayant un vis à vis expert contradicteur.
Règles additionnelles à l’intérieur pour immeubles occupés
L'occupant donne accès, et est invité à s'éloigner temporairement. Si nécessaire il peut rester dans le bien mais dans une pièce spécifique. En ce cas, le géomètre-expert rappelle les règles de sécurité de mise. L’occupant(s) est invité à porter un masque également (si nécessaire, le géomètre-expert lui/leur fournit un/des masque(s) neuf(s)). Les croisements, notamment lors de changements de locaux, sont évités.
Pour rappel, distinguons les différentes missions des géomètres-experts, de manière non-exhaustive :
- Bornages, topographie au sens large :
Les travaux de levers topographiques, implantations, aménagements, voiries, mesurages de superficies, etc.
- Expertise immobilière :
Il s'agit, en l'occurrence, principalement, des visites d'immeubles pour:
- mesurer les surfaces intérieures et extérieures d'un bâtiment (appartements, maisons, mitoyennetés et autres constructions) ;
- évaluer la valeur d'un bien immobilier, notamment, dans le cadre de l'attribution d'un prêt hypothécaire ;
- dresser un état des lieux avant location, ou établir le constat lors de sorties locatives ;
- dresser un constat d'état des lieux des constructions, notamment, en matière de dommages ;
- dresser un état descriptif dans le cadre d'une réception provisoire/définitive de bâtiments, etc