Ville de Namur : Vérification des implantations des constructions

2 mars 2017

Chères Consoeurs,
Chers Confrères,


L'OBGE asbl a été contacté dans le cadre de la mise en place du système de vérification des implantations des constructions à la Ville de Namur arrêtée par le Collège communal en sa séance du 19 janvier 2017.

En effet, l'article 137 du CWATUP stipule que : "Le permis peut déterminer l’ordre dans lequel les travaux doivent être exécutés et le délai endéans lequel les conditions qui assortissent le permis doivent être réalisées. Le début des travaux relatifs aux constructions nouvelles, en ce compris l’extension de l’emprise au sol de constructions existantes, est subordonné à l’indication sur place de l’implantation par les soins du collège communal. Il est dressé procès-verbal de l’indication. "

Ce système de vérification serait mis en place au 1er juin 2017.

Il y a la possibilité de postuler en vue de figurer sur ce liste des géomètres habilités à procéder sur la territoire de la Ville de Namur.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

  • une copie du diplôme

  • un certificat de la compagnie d'assurance professionnelle

  • le numéro de l'ordre des géomètres

  • une copie certifiée conforme du certificat de bonne vie et mœurs

  • une copie de la carte d'identité

Les candidatures doivent parvenir pour le vendredi 31 mars 2017 au plus tard à l'attention de Madame De Proft Noémie, juriste au service de l'Urbanisme, par courrier postal, à l'adresse suivante :

VILLE DE NAMUR
Département de l'Aménagement Urbain
URBANISME
Service Appui juridique et administratif
Hôtel de Ville
B-5000 Namur


Retour à l’aperçu
Union Belge des
Géomètres-Experts asbl
Tél. : 02/219.62.81
La Maison du Géomètre-Expert
Rue du Nord 76, 1000 Bruxelles