Afin de
bien commencer l’année 2015, nous pensons qu’il est important de vous parler du
nouveau Paramètre P, un paramètre récemment approuvé par les instances
responsables de l’OBGE asbl.
Pour
rappel, la législation européenne interdit strictement le recours à des honoraires minima. C’est pourquoi l’OBGE asbl vous conseille de ne jamais renvoyer pour
vos honoraires à d' anciens barèmes. En cas de litige, on examine en
effet toujours si cet aspect de la mission a fait l’objet d’une négociation et
d’un accord. Il faut donc toujours mentionner explicitement les honoraires
utilisés et ne pas se contenter de renvoyer à une référence théorique.
Toutefois,
il reste utile de savoir comment le paramètre P évolue, surtout s’il s’agit de
traiter des questions de rentabilité et d’autres du même type.
Voir :
Barèmes
C’est
pourquoi la commission honoraires a à nouveau travaillé pour vous cette année. En
passant, nous les remercions pour leur implication.
Le Conseil
d’Administration de l’OBGE asbl a proposé de fixer le paramètre P pour 2015 à P
= 1,350, ce qui a été entériné par l’Assemblée générale.
Pour
rappel, les paramètres P précédents étaient :
01/01/2003
= 1,014
01/01/2004
= 1,0364
01/01/2005
= 1,074
01/01/2006
= 1,111
01/01/2007
= 1,152
01/01/2008
= 1,185
01/01/2009
= 1,228
01/01/2010
= 1,203
01/01/2011
= 1,250
01/01/2011
= 1,290
01/01/2012
= 1,290
01/01/2013
= 1,310
01/01/2014
= 1,343
P est
normalement arrondi à 2 chiffres après la virgule.